Article premier

Le présent règlement s’applique à l’utilisation du poids public de Cottens

Art. 2                

1. Les frais d’entretien normaux, les frais de vérification périodique et l’acquisition des tickets de pesage sont à la charge de la commune de Cottens, propriétaire de l’ouvrage.

2. Le peseur est Monsieur Roland Sauteur, il est responsable des pesées effectuées par lui et en son absence par son remplaçant. Il signalera immédiatement tout dérangement au propriétaire. Il est tenu responsable des dérangements causés par sa faute ou négligence.

Art. 3                    

1. Le tarif de la pesée est fixé à Fr. 15.-- (est compris la détermination de la tare).

2. Le payement se fait au comptant au peseur.

Art. 4                 

Le peseur tient la comptabilité des pesées, sa part est arrêtée à Fr. 5.--, le solde revient à la commune; le décompte est annuel.

Art. 5

Toutes dispositions antérieures et contraires au présent règlement sont abrogées.

Art. 6       

Le présent règlement entre en vigueur dès le 1^er janvier 2004.

Le présent règlement avec tarif est adopté par le Conseil communal, le 4 novembre 2003

LE CONSEIL COMMUNAL

 Le Secrétaire:                                                                                                           Le Syndic:  

TARIF DU POIDS PUBLIC

Prix: Fr. 15.-- (La détermination de la tare est comprise dans le prix)

Payement comptant