I. AFFECTATION

Article premier: La halle de sport est mise à disposition:

1. en priorité pour les besoins de l’enseignement sportif scolaire.

2. des sociétés ou groupements sportifs de Cottens. L’administration communale établit les horaires d’occupation et le plan de réservation pour l’utilisation sportive ou extrasportive

3. pour toute autre occupation de la salle de sport, de la petite salle ou des locaux annexes, une demande écrite sera adressée au Conseil communal.

II. UTILISATION

Article 2: Chaque société ou groupement désigne une personne responsable vis-à-vis de la commune. Lors de tout changement, l’administration communale doit en être avertie dans un délai de dix jours.

Article 3: Toutes chaussures pouvant laisser des traces sur le sol non protégé sont strictement interdites.

Article 4: Tout jeu susceptible de causer des dommages est interdit. Le football en salle ne se pratique qu’avec des ballons spécialement prévus à cet effet.

Article 5: Tout le matériel servant à l’enseignement de la gymnastique et nécessaire pour les entraînements est confié aux bons soins et sous la responsabilité des utilisateurs.

Article 6: Il incombe au responsable de chaque société ou groupement de fermer les portes, d’éteindre les lumières, de fermer les robinets, etc. Il quittera les lieux en dernier, après un contrôle général.

Article 7: Tout le matériel utilisé à l’intérieur est rangé dans les locaux respectifs après chaque entraînement, répétition ou manifestation. L’usage de ce matériel est interdit à l’extérieur de la halle. Il est strictement interdit d’utiliser le matériel d’intérieur pour l’extérieur et vice versa.

III. COMPORTEMENT A LA FIN DE L’UTILISATION (ORDRE ET PROPRETé)

Article 8:

1. Les utilisateurs sont responsables des locaux qui leur ont été attribués.

2. Il est impératif de descendre tous les stores et de balayer le sol de la halle avec les instruments prévus à cet effet.

3. Les douches et les vestiaires doivent être rendus propres en respectant les règles d’hygiène élémentaires. A cet effet le tuyau d’eau doit être utilisé pour les parois et les sols.

4. En cas de non-respect de l’ordre et de la propreté, les heures de nettoyage seront facturées à l’utilisateur.

IV. GéNéRALITéS

Article 9: Quiconque constate des dégâts est tenu d’en aviser immédiatement l’administration communale.

Article 10: Toutes dégradations faites au bâtiment, aux engins, appareils et installations sont réparées aux frais des utilisateurs responsables.

Article 11: L’autorité communale décline toute responsabilité en cas de vol ou d’accident pouvant survenir à l’intérieur et à l’extérieur de la halle.

Article 12: Le Conseil communal est compétent pour statuer sur tous les cas non prévus dans le présent règlement.

V. ENTRéE EN VIGUEUR

1. Le présent règlement a été adopté en séance du Conseil communal en date du 4 septembre 2007. Il entre en vigueur avec effet immédiat.

2. Il peut être modifié en tout temps.

3. Il abroge le règlement du 11 décembre 2001.

4. Chaque société affiliée à l’USL en reçoit un exemplaire.

Le soussigné, désigné par la société ou groupement, est responsable du respect de ce règlement et de la clef.

1. L’inobservation du présent règlement peut entraîner, à tout moment, l’interdiction temporaire ou définitive de l’usage de la halle. Les frais de blocage et de déblocage de la clef sont à la charge de l’utilisateur.

2. En cas de perte de la clef, les frais effectifs du remplacement seront facturés à la société ou groupement. Un dépôt de Fr. 100.- par clef sera demandé et restitué à la reddition de ladite clef.

Nom de la société ou du groupement: ..................................................................

Nom et prénom de la personne responsable: ...................................................

Numéros des clefs délivrées le 22 août 2007:

E-130/4E1 (no 1), E-130/4E1 (no 2), E-130/4E1 (no 3)

Signature: ............................................................................................................................